CartoucheMania : CM_CONDITIONVENTE.ASP - commandez vos cartouches d'encre générique, kit de recharge, toner laser, papiers photos, rubans, accessoires en ligne. Tout connaitre sur les cartouches d'encre : Définitions, Différentes technologies, Astuces, ...

Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site CartoucheMania (le vendeur) et ses clients. Toute confirmation de commande implique l'adhésion sans réserve de nos conditions de vente.

Préalablement à toute transaction, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et déclarez expressement les accepter dès lors que vous validez votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Produits :  Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits sont non contractuelles. CartoucheMania dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. CartoucheMania ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Toutes les marques citées par CartoucheMania sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Tarif : Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Le taux de TVA applicable étant de 19,6 %. Le tarif de la livraison varie en fonction de la destination. Toute commande d'un montant de 60€ TTC sera exonéré des frais de transport. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles (PROMO) et ne fonctionnent pas pour l'achat de toners lasers.

Livraison : Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison. Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit sur la page de résultat ; ceux ci sont exprimés en jour ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison CartoucheMania ne sera contraint qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.

Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de CartoucheMania jusqu'au complet encaissement du prix par CartoucheMania.

Modes de paiement : Plusieurs types de paiement sont disponible sur notre site. Carte bancaire, Paypal, Chèque, Virement bancaire, Espèce (uniquement pour les retraits sur place). CartoucheMania se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif). Les commandes provenant de l'étranger, à l'exclusion des DOM, TOM, CEE et Suisse, si elles sont acceptées, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payables par virement bancaire avant toute expédition. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté. Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par CartoucheMania.

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par CartoucheMania. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la "BNP" ou de "PAYPAL".

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à CartoucheMania. Le petit icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé. Si vous choisissez le paiement par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande que vous devrez imprimer au préalable ou bien en joingnant à votre réglement votre numéro de commande, à l'adresse suivante :
Planete Commerce, 48 RUE GODEFROY CAVAIGNAC 75011 PARIS. La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque.

Confidentialité des données :  CartoucheMania traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à : Contactez-nous. Déclaration CNIL n° 1184318.

Litiges : Le contrat présent est soumis au droit français.
CartoucheMania ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal de Paris sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

Transport des marchandises :  Nous ne sommes pas responsables de l'envoi des colis et des éventuelles avaries de transport pouvant survenir. Les frais de port ne comprennent pas d’assurance transport et la marchandise voyage à vos riques et périls. L'option "Assurance" vous permet d'être couvert en cas de perte, vol ou avari de la totalité de votre commande hors frais de transport. (Si vous ne cochez pas la case, la marchandise voyage à vos risques et péril). Si vous ne recevez pas votre colis (Perte ou Vol) ou lors de la réception de la commande votre colis s'avère endommagé, vous devez faire une réclamation auprès La Poste. Si La Poste ne prend pas en charge le préjudice subit, merci de contacter notre service client.
Lors du retour des marchandises chez nous, le client est responsable du bon déroulement du transport jusqu'à CartoucheMania.

Marchandises manquantes ou détériorées : le client devra contrôler, à la réception du colis, que l'ensemble de sa commande soit bien présente. Si toutefois il remarque que sa commande est incomplète, il devra porter réclamation auprès de LA POSTE, 48h maximum aprés la réception du colis. Ce delais passé, CartoucheMania ne garanti pas le renvoi ou le remboursement des marchandises manquantes. Suite à cette réclamation, le client devra contacter Cartouchemania en expliquant clairement les problèmes rencontrés sur le colis.

Collecte d'informations nominatives : Dans le cadre de notre activité commerciale, nous ne recueillerons, conserverons et utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins spécifiques (traitement de votre achat, fourniture d'informations ou d'offres concernant nos produits ou services, abonnement à une lettre d'information, ou pour d'autres raisons prévues par la loi.

Nous nous engageons à ne pas transmettre ni vendre vos informations personnelles à des tiers extérieurs à notre société, sauf si le traitement d'une commande ou autre demande conforme aux buts pour lesquels ces informations ont été collectées le nécessite.

Par votre accès à notre site internet www.CartoucheMania.com et le recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos données personnelles et l'utilisation décrite précédemment.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à : Contactez-nous
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Notre garantie : Vous disposez de 7 jours à compter de la date de la commande pour demander le remboursement des articles (non déballés ou pouvant être revendus). Le remboursement des produits uniquement est dû, minoré de :

- 2,10€ pour notre participation aux frais de port ou 7,00€ si les frais de ports étaient offerts.

- 4,50€ pour les frais administratifs (préparation de la commande, frais bancaires, suivi du remboursement, …)

En cas de retour après le huitième jour, le remboursement des produits se fera sous forme d’avoir sur le compte du client. En cas d'annulation de commande de votre part, des frais de dossier proportionnels au nombre de produits retournés pourront être déduits de votre remboursement (de 10 à 15 euros TTC) si votre délai de rétractation (7 jours) est dépassé.

Toute cartouche compatible ou remanufacturée défectueuse sera échangée et remplacée par une cartouche compatible de même référence (en fonction des stocks disponibles), dans la limite de six mois après la date d'achat et aprés contrôle de la part de notre équipe.

Produits défectueux : Si un ou des produits ne semblent pas fonctionnés, il vous ait impératif de contacter notre SAV. Celui-ci vous aidera à trouver une solution adéquate à votre problème. Si toutefois il s'avérait que les produits étaient bien défectueux, notre SAV vous fournira un numéro de retour. Il vous faudra impérativement joindre ce numéro avec le retour des produits défectueux. Si cela n'était pas le cas, votre retour ne sera pas pris en charge par notre service. Toutefois les frais de port pour la réexpédition de ces produits seront à votre charge à moins de les déposer directement au magasin Planète Commerce se trouvant au 48 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris.

Nos offres de déstockage ne bénéficient d'aucune garantie. Nos garanties ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué ou transporté en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons pas de Service Après Vente.

Réserve de propriété : notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

Garanties - Retour : Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine. Les frais de port ne seront pas remboursés. Lors du retour des marchandises chez nous, le client est responsable du bon déroulement du transport jusqu'à CartoucheMania.
La garantie sur les cartouches d'encre, toners laser, rubans et kits de recharges est de 6 mois. Au delà de ce délai, CartoucheMania ne sera pas tenu d'échanger les produits.

Garantie des produits : Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le produit ne pourra être ni échangé, ni remboursé.
La garantie sur les cartouches d'encre, toners laser, rubans et kits de recharges est de 6 mois. Au delà de ce délai, CartoucheMania ne sera pas tenu d'échanger les produits. Toute cartouche compatible ou remanufacturée défectueuse sera échangée et remplacée par une cartouche compatible de même référence (en fonction des stocks disponibles),   dans la limite de six mois après la date d'achat   et après contrôle de la part de notre équipe.  Ce contrôle permet de s'assurer que la cartouche dispose d'au moins 80% d'encre et qu'elle n'a pas subit de détérioration (étiquette d'origine retirée, …).

ATTENTION : L'acheteur devra contacter CartoucheMania afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour. Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur. La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie. A l'exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d'autorisation de retour, ne pourront faire l'objet d'aucun traitement. Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu'il lui soit restitué. A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l'erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Pour en bénéficier, les produits devront être restitués en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Assurance ''Sérénité +'' : Cette option vous permet d'être couvert en cas de problème avec les produits, retour, etc. Elle vous permet également de prolonger votre garantie sur les produits type "encre'' de 6 mois. La garantie se portant ainsi à 1 an.

Rappel Important !!!

Tout refus du client de se conformer aux instructions du service SAV entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.

Aucun retour en S.A.V ne sera accepté sans votre numéro de retour SAV.

Suivre la procédure ci dessous

1 .Obtenir un numéro de retour SAV

Il suffit simplement de nous contacter par mail uniquement pour connaître votre numéro de retour autorisé. Merci de préparer votre numéro de commande avant de nous joindre pour gagner du temps.

Notre Service Après Vente est informé en temps réel de l'ouverture de votre dossier. Si votre demande ou si le problème peut être réglé à distance, nos techniciens prennent directement contact avec vous par téléphone ou par email pour dépanner. Ainsi, CartoucheMania.com vous évite d'avoir à effectuer le retour du matériel dans nos locaux à vos frais. Dans le cas où votre produit nécessite un remplacement, vous devrez procéder au retour du produit à vos frais. Un numéro de retour vous sera transmis par email ou par téléphone. Gardez le précieusement, car le SAV ne traitera pas les colis retournés sans numéro de retour !

2. Retourner votre produit

Faire le colis --> quelques conseils :

Le carton d'origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel.
Si vous ne l'avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo . Renforcez correctement le dessous du carton avec de l'adhésif.

Un colis reçu détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage et ne laisse pas l'encre qu'il coule, fermez le avec du ruban adhésif large.

Attention, tous colis mal conditionné sera immédiatement refusé à réception pour éviter tous litiges en cas de destruction des produits mal protégés.

3 .Identifier votre colis: (Obligatoire)

Faîtes figurer sur votre carton la mention suivante :

• Traité dans nos atelier en vue de remise en état de fonctionnement (délai de traitement de 10 jours).
  
• Remplacé dans les plus brefs délais (délai de traitement moyen de 72h).
  
• Envoyé en Garantie constructeur (délai de traitement de 5 semaines).
  
  Vous pourrez à tous moment nous contacter pour demander l'avancement du SAV.
  
  Des lors que votre produit sera prêt à repartir chez vous, un email vous sera envoyé pour vous en informer.
  
  Rappel Important !
  
  • 1.) Défectuosité non garantie ou absence de défectuosité.
    
    Tout produit renvoyé en SAV, dont la défectuosité est exclue de la Garantie, ou non constatée par nos services (étiquette non retirée ou produit mal inseré dans une imprimante par exemple), ne sera pas traité par échange du produit et restera à votre disposition dans nos locaux moyennant le règlement des frais de réexpédition à votre domicile calculés au prorata de nos tarifs d'expédition et majorés d'un forfait de 3 euros pour frais d'emballage. Au delà de 30 jours calendaires après réception, le colis sera considéré de plein droit comme abandonné et deviendra la propriété de la SARL Planète Commerce - cartouchemania.com qui pourra en disposer à sa guise (réparation et mise en vente ou destruction).
    
    
  • 2.) Refus du client de se conformer aux instructions du service SAV.
    
    Tout refus par le client, de nous retourner toutes les marchandises issues d'un même lot qui pourrait s'avérer défectueux, si le retour du lot complet est demandé au client par le service SAV, entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.
    Tout retour partiel des marchandises d'un même lot décidé par le client lui-même si le retour du lot complet est demandé par le service SAV entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.
    Tout refus du client de nous retourner un produit complet si le retour du produit complet est demandé au client par le service SAV entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.
    
    Le client doit se conformer strictement aux demandes de notre service SAV. En cas de refus par le client de retourner la totalité des marchandises demandées, sa demande de SAV resterait en instance dans nos locaux tant que nous n'aurons pas reçu la totalité des marchandises demandées.
    Le client dispose alors au maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de son colis pour nous retourner le reste des marchandises demandées conformément aux demandes du service SAV. Au delà de 30 jours calendaires après réception, le colis sera considéré de plein droit comme abandonné et deviendra la propriété de la SARL Planète Commerce - cartouchemania.com qui pourra en disposer à sa guise (réparation et mise en vente ou destruction).
  
  
  • 3.) Colis non identifié par numéro de retour ou note explicative.
    
    Tout colis, non identifiable extérieurement, par le biais d'un numéro de retour valide, ou non accompagné d'une photocopie de votre facture d'achat ainsi que d'une note d'explication nous précisant la raison de votre envoi, sera tenu à votre disposition sans aucune intervention de notre part.
    
    Votre colis restera à votre disposition dans nos locaux et ne sera traité que sous réserve de justificatifs nous permettant son identification. Au delà de 30 jours calendaires après réception, le colis sera considéré de plein droit comme abandonné et deviendra la propriété de la SARL Planète Commerce - cartouchemania.com qui pourra en disposer à sa guise (réparation et mise en vente ou destruction).
  
  
  
  • 4.) Colis emballé avec des éléments de nature à salir nos locaux.
    
    Tous cartouches/toners/rubans mal emballés ou encres fuites de nature à salir nos locaux sera refusé lors de son ouverture et ne sera pas traité par nos services. Le colis restera dans nos locaux ou vous sera retourné contre paiement des frais de mise en livraison sur votre demande uniquement.
  
  
  • 5.) Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le produit ne pourra être ni échangé, ni remboursé.
    
    Toute cartouche compatible ou remanufacturée défectueuse sera échangée et remplacée par une cartouche compatible de même référence (en fonction des stocks disponibles), dans la limite de six mois après la date d'achat et après contrôle de la part de notre équipe. Ce contrôle permet de s'assurer que la cartouche dispose d'au moins 80% d'encre et qu'elle n'a pas subit de détérioration (étiquette d'origine retirée, …).

Informations sur la société : CartoucheMania.com, Service : www.CartoucheMania.com SARL au capital de 17500 Euros RCS de Paris
SIRET : 48536327900012 Numéro TVA intracommunautaire : FR54485363279