Conditions Générales de Ventes
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site CartoucheMania et ses clients.
Préalablement à toute transaction, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous validez votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Produits : Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits sont non contractuelles. CartoucheMania dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. CartoucheMania ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Toutes les marques citées par CartoucheMania sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Tarif : Prix et frais de port
: Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises. Le taux de TVA applicable étant de 19,6 %.
Le tarif de la livraison varie en fonction de la destination.Soit à partir de 4,90€ pour la france, 16€ pour les DOM, 17€ pour les TOM, 13€ pour la CEE, 17€ pour la Suisse. Tarif TTC.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de CartoucheMania jusqu'au complet encaissement du prix par CartoucheMania
Modes de paiement : Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque bancaire en euro à l'ordre de CartoucheMania via "PAYPAL" ou en passant par votre compte "PAYPAL".
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par CartoucheMania. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de "PAYPAL".
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à CartoucheMania. Le petit icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.
Si vous choisissez le paiement par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande que vous devrez imprimer au préalable ou bien nous joindre avec votre réglement votre numéro de client, à l'adresse suivante :
Planete Commerce, 55 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
La commande ne pourra être prise en compte qu'à la réception du chèque.
Confidentialité des données : CartoucheMania traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Litiges :
Le contrat présent est soumis au droit français.
CartoucheMania ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal de Paris sera seul compétent quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
Transport des marchandises: Nous ne sommes pas responsables de l'envoi des colis et des eventuelles avaries de transport pouvant survenir. Les frais de port ne comprennent pas d’assurance transport et la marchandise.
Cette option vous permet donc d'être couvert en cas de perte, vols ou avari de
votre colis pendant le transport.
(Si vous ne cochez pas la case, la marchandise voyage à vos risques et péril).
Si, lors de la réception de la commande, votre colis s'avère endommagé, vous devez faire une réclamation à la poste.
Si la poste ne prend pas en charge le préjudice subit, merci de contacter le service client.
Lors du retour des marchandises chez nous, le client est responsable du bon déroulement du transport jusqu'à CartoucheMania.
Collecte d'informations nominatives :
Dans le cadre de notre activité commerciale, nous ne recueillerons, conserverons et utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins spécifiques (traitement de votre achat, fourniture d'informations ou d'offres concernant nos produits ou services, abonnement à une lettre d'information, ou pour d'autres raisons prévues par la loi.
Nous nous engageons à ne pas transmettre ni vendre vos informations personnelles à des tiers extérieurs à notre société, sauf si le traitement d'une commande ou autre demande conforme aux buts pour lesquels ces informations ont été collectées le nécessite.
Par votre accès à notre site internet www.CartoucheMania.com et le recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos données personnelles et l'utilisation décrite précédemment.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à : contact@cartouchemania.com
Declaration CNIL n°1184318
Marchandises manquantes ou détériorée : Le client devra contrôler, à la réception du colis, que l'ensemble de sa commande soit bien présente. Si toutefois il remarque que sa commande est incomplète, il devra porter réclamation auprès de LA POSTE, 48h maximum aprés la réception du colis. Ce delais passé, CartoucheMania ne garanti pas le renvoi ou le remboursement des marchandises manquantes. Suite à cette réclamation, le client devra contacter Cartouchemania en expliquant clairement les problêmes rencontrer sur le colis.
Notre garantie : "satisfait ou remboursé".
Vous disposez de 15 jours pour demander l'échange ou le remboursement des articles (non déballés ou pouvant etre revendu).
Toute cartouche compatible défectueuse sera échangée et remplacée par une cartouche compatible de même référence (en fonction des stocks disponibles), dans la limite d'un an après la date d'achat et aprés contrôle de la part de notre équipe.
Toute cartouche remanufacturée (HP, Lexmark et ceretains modèles Canon) sera échangée et remplacée par une cartouche remanufacturée de même référence (en fonction des stocks disponibles), dans la limite de 6 mois après la date d'achat et aprés contrôle de la part de notre équipe.
Les frais de réexpédition restent à votre charge. Nous vous rembourserons la totalité de votre commande hors frais de livraison. Nous vous prions de nous contacter dès qu'un problème survient à l'adresse suivante retractation@cartouchemania.com.
Toutefois vous avez la possibilité de déposer vos cartouches défectueuses auprès du bureau Planète Commerce se trouvant au 55 av Jean Jaurès, 75019 Paris.
Réserve de propriété : notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
Assurance : Cette option vous permet d'être couvert en cas de perte, vols ou avari de votre colis pendant le transport. Si, lors de la réception de la commande, votre colis s'avère endommagé, vous devrez faire une réclamation à la poste. Si la poste ne prend pas en charge le préjudice subit, merci de contacter le service client.
Lors du retour des marchandises chez nous, le client est responsable du bon déroulement du transport jusqu'à CartoucheMania.
Informations sur la société :
Planete Commerce, 55 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris,
Service : www.CartoucheMania.com
SARL au capital de 7500 Euros
RCS de Paris
SIRET : 48536327900012
Numéro TVA intracommunautaire : FR54485363279
|
